Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-0.1, r. 5 - Code de déontologie des sages-femmes

Article 58
Versions de la disposition

Texte complet
58. La sage-femme doit répondre par écrit dans les plus brefs délais à toute correspondance provenant de l’Ordre, notamment à celle provenant du secrétaire de l’Ordre, du syndic, de l’expert que le syndic s’est adjoint, du comité d’inspection professionnelle ou de l’un de ses membres, de l’inspecteur, de l’enquêteur ou de l’expert de ce comité.
D. 336-2010, a. 58.
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